Quelles sont les aides financières pour changer mes fenêtres en 2024 ?

Les aides à la rénovation énergétique

Quels sont les changements en 2024 ?

Vous êtes propriétaires et vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l'isolation et le confort de votre logement en été comme en hiver ?

Où vous êtes bailleurs et souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement pour valoriser votre bien et répondre aux obligations de la loi « Climat et Résilience »  ?

Sachez que le changement de fenêtres est un type de travaux vous permettant de gagner en confort thermique et de réaliser jusqu'à 27% d'économie d'énergie sur votre facture de chauffage.

Pour vous aider et vous permettre de mener des projets de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place un ensemble d'aides financières sous forme de subventions, d'avantages fiscaux ou de prêts avantageux.

Découvrez ci-dessous celles qui s’adressent à vous en 2024 !

Source : guide_financement_travaux_reno_fenetres_mars_2024.pdf (ufme.fr)

Ma Prime Rénov' 

Qu'est-ce que Ma Prime Rénov' ?

Ma Prime Renov’ est une aide à la rénovation énergétique mise en place début 2021 à la suite de la fusion CITE (Crédit d'impôt transition énergique) et du programme "Habiter mieux agilité" de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). C’est une prime forfaitaire et non une réduction d’impôt. En outre, c’est une aide financière versée aux bénéficiaires dès la fin des travaux.

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er octobre 2020, elle est ouverte à tous les ménages propriétaires d'un logement construit depuis plus de 15 ans et ce, peu importe leurs ressources. Dans le cadre du plan de relance, MaPrimeRénov’ est aussi ouverte aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la prime dépendra :

• du niveau de revenus
• de la localisation du logement
• de la nature des travaux réalisés

A chaque tâche correspond une prime forfaitaire, qui elle-même varie selon les niveaux de revenus.

Ma Prime Renov’est compatible avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et les aides des collectivités locales ou caisses de retraite.

Quels travaux peuvent être financés ?

Nouveauté 2024 : Ma Prime Renov’permet de financer un système de chauffage ou d'isolation d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Ils doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) sauf pour certains travaux.

Comment en bénéficier ?

Equipez-vous :

• Des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction…)
• Des devis d’entreprises dans le cas où vous en auriez déjà obtenu
• De votre dernière feuille d’imposition avec en particulier votre Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Étape 1 : Vérification des travaux éligibles et des aides

• Je vérifie mon profil sur France-renov.gouv.fr
• Je m’assure que mes travaux sont éligibles
• Nouveauté 2024 : Je réalise un diagnostique DPE (non obligatoire)

A partir du 15/05/2024 les logement classés F ou G (profil violet) sont éligible au parcours par geste

• Je m’informe sur le montant de l’aide auquel je peux prétendre
• Je sélectionner le devis d’un artisan RGE

Étape 2 : Demande MaPrimeRénov’

• Je crée mon compte sur : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• J'y dépose ma demande de subvention (en renseignant mes revenus, mon logement, mes travaux, mes devis...)
• Recevoir l’accord de l’ANAH (Agence Nationale de l’amélioration de l’Habitat)
• Je fais réaliser mes travaux (selon l’attribution et le montant accordé)
• Je demande le paiement depuis mon compte (en transmettant la facture de mon artisan)

Pour en savoir + : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique 

Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné

Cette aide financière accompagne les ménages qui souhaitent réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans leur logement quel que soit le DPE. 

Nouveauté 2024 : Jusqu’à 90% du montant HT (montant maximal de 70 000€) peut être financés en fonction du montant des ressources, de la nature des travaux et du gain énergétique gagné.

Condition :

• Saut de 2 classes énergétique minimum, exemple : passage de F à D
• Réalisation de travaux obligatoires
• Être accompagné par Mon Accompagnateur Rénov (vous guide tout au long du projet de rénovation globale et vous conseille à chaque étape)

Pour en savoir + : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-renovation-ampleur

Les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les « Certificats d'économies d’énergie » (CEE) sont des aides financées directement par les fournisseurs d'énergie (électricité, de gaz, GPL...) et bénéficient aux ménages et aux entreprises pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement (chauffage, isolation, rénovation globale…).

Le montant de l'aide varie selon la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus.

Nouveauté 2024 : Le remplacement des fenêtres, portes-fenêtre des simples vitrage ou double fenêtre entre dans ce cadre.

Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différentes formes (primes, bons d'achats, réductions, prêts à taux bonifiés...).

Cette aide peut se cumuler avec Ma Prime Rénov et l’Eco-Prêt à taux zéro.

Pour en savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

Pour en savoir + : https://www.primesenergie.fr/travaux/fenetres

Le chèque énergie

Le chèque énergie permet de régler vos factures d’énergie ou de combustible mais également de financer des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation de la toiture, des fenêtres ou des murs. 

La valeur du chèque énergie varie de 48 € à 277 € TTC et est attribué pour une année en fonction des ressources fiscales (inférieur à 10 800€) et de la composition du ménage.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour recevoir votre chèque énergie. Si vous y avez droit, vous le recevrez automatiquement au format papier ou dématérialisé à la fin du moi de Mars et vous payez directement votre facture avec le document.

Pour en savoir + : https://chequeenergie.gouv.fr/

Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-Ptz)

L’éco-prêt à taux Zéro permet à tous propriétaires et copropriétaires (occupant ou bailleur) de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration énergétique sur leurs biens construits il y a plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale, ou loués comme résidence principale.

Le montant du prêt est de 50 000€ maximum, à condition que :

• Soit des travaux éligibles à maPrimeRénov’
• Soit que les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 35 % 
• Soit correspondant à au moins 1 action efficace d’amélioration de la performance énergétique

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnut Garant de l’environnement).

L’éco-prêt à taux zéro peut également se cumuler avec Ma Prime Rénov.

Pour en savoir + : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/les-prets

Le dispositif Denormandie

Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif.

Plus précisément, le système consiste à accorder des allégements fiscaux aux particuliers qui achètent et rénovent des logements vacants dans certaines zones, pour les mettre ensuite en location

Les propriétaires doivent respecter ces conditions : 

• Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux). 
• Tous les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles
• Le plafond des dépenses est de 300 000 euros (si le bien est acheté 450 000€ et que 150 000€ de travaux sont effectués, la déduction s'appliquera sur 300 000 euros et non sur 600 000€)
• Les loyers et ressources des locataires sont plafonnés afin que ces logements soient accessibles aux ménages modestes ou de classe moyenne.    

Pour en savoir + : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-denormandie-aide-fiscale-renovation-et-location 

TVA à 10% ou 5,5%

Les propriétaires et locataires d’un logement achevé il y a plus de deux ans peuvent bénéficier pour leur remplacement de fenêtres d’une TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et de 10% pour les travaux de rénovation.

Pour en savoir + : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

💡 Bon à savoir : 

• Il existe un vaste choix d'aide à la rénovation énergétique. Mais cette liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez également bénéficier de subventions complémentaires de la part des collectivités locales (mairies, EPCI, départements et régions) suivant les territoires.

• La plupart des dispositifs ne sont disponibles qu’après étude de votre situation et du projet prévu. Pensez alors à anticiper la demande avant de démarrer les travaux et ne signer aucun devis avant de demander les aides à la rénovation.

• Les primes sont pour l'essentiel toutes cumulables

• Seule les entreprises et artisans disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent réaliser les travaux éligibles à ces aides

🧐 Vous en voulez plus ? 

Accompagnement France Rénov'

Pour vous faire accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat, de la nouvelle structure France Rénov' (lancée en janvier 2022) au 0 808 800 700 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Cet accompagnement est gratuit.

Estimez à quelles aides vous êtes éligible grâce à l'outil SIMUL'AIDES ! 

Rendez-vous sur : https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation

Source : guide_financement_travaux_reno_fenetres_mars_2024.pdf (ufme.fr)